Conditions générales de vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Nom / Prénom ou Dénomination : Axelle Raynaud
Statut juridique : Auto-entrepreneure
Adresse : Daumazan-sur-Arize (09)
Numéro SIRET : 89285808500012
Adresse e-mail : axelleraynaud@yahoo.fr

(ci-après « la praticienne »)

et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le client »).

2. Nature des prestations

La praticienne propose des séances d’accompagnement individuel, à domicile, destinées au bien-être et au développement personnel.

Les prestations proposées ne relèvent pas d’un acte médical et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

via le site internet, avec le formulaire de contact, via téléphone, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, le cas échéant).

La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

5. Modalités de paiement

Le règlement des séances s’effectue :

en espèces,

par virement bancaire,

ou par tout autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous.

Le règlement est dû à la fin de chaque séance.

6. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, la séance pourra être due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

8. Responsabilité

La praticienne s’engage à exercer son activité avec bienveillance, éthique et professionnalisme.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et interprétations durant et après les séances.
La praticienne ne saurait être tenue responsable des choix personnels ou professionnels effectués par le client à la suite des séances.

9. Confidentialité

Les échanges et informations partagées lors des séances sont strictement confidentiels, dans le respect du cadre légal en vigueur.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande par e-mail.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices ou contenus transmis lors des séances demeurent la propriété exclusive de la praticienne.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la praticienne.